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Maître Sébastien RAHON

Avocat au barreau de Clermont-Ferrand

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Photo de Me Sébastien RAHON, avocat à RIOM
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Procédure d'appel
Compétences : Procédure d'appel, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du dommage corporel, Droit des assurances, Droit du travail et social, Droit routier et de la circulation routière, Droit du numérique et des communications, Droit du crédit et de la consommation, Droit du sport, Droit des sociétés
Barreau : Clermont-Ferrand
Adresse : 2 rue Héllenie 63200 RIOM

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Protection des consommateurs

Protection des consommateurs

Par Sébastien RAHON le 10/03/2017
La cour de Cassation a rendu un interessant arrêt le 22 septembre 2016 en matière de prêt de nature spéculative. La haute juridiction rappelle que : "Ne perd pas la qualité de consommateur la personne physique qui, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, ... Lire la suite >